Agenda


19 évènements à venir

25

février

2020

CNIL - accès au 3 Place de Fontenoy, Paris (7e) - 9h30 à 16h30

Atelier « Sécurité des données » (complet)

À qui s’adresse cet atelier ?

Atelier réservé uniquement aux délégué(e)s à la protection des données désigné(e)s auprès des services de la CNIL.

27

février

2020

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

12

mars

2020

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

19

mars

2020

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

26

mars

2020

CNIL - 9h30 à 12h

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

02

avril

2020

CNIL - 14h à 15h30

Séance restreinte

Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14h00 et à 15h30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.

Le public doit se présenter à l’accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.