Communiqués


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convention menj cnil

Signature d’une convention triennale sur la protection des données personnelles dans les usages numériques de l’Education

Le 5 décembre 2018, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la Commission ...
05 décembre 2018

Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL lance une consultation publique sur les futurs référentiels

Depuis la mise en œuvre du RGPD et avec l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, ...
29 novembre 2018

Applications mobiles : clôture des mises en demeure à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT

Les 19 juillet et 23 octobre 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP ...
29 novembre 2018

Intégration du RGPD à la commande publique : une 1ère étape franchie

Le ministère de l’Economie et des Finances a actualisé le formulaire de déclaration de ...
19 novembre 2018

Données génétiques : les réserves de la CNIL sur l’amendement portant sur l’élargissement du FNAEG

A la suite d’un amendement au projet de loi de programmation pour la justice relatif au fichier ...
16 novembre 2018

Applications mobiles : mises en demeure pour absence de consentement au traitement de données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire

La Présidente de la CNIL met en demeure la société VECTAURY de recueillir le consentement des ...
09 novembre 2018