Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-136 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666)

Délibération 2018-143 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération 2018-082 du 22 mars 2018

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2018-082 du 22 mars 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure n° MED-2018-007 du 5 mars 2018 prise à l’encontre de la société DIRECT ENERGIE

Délibération 2018-119 du 22 mars 2018

Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI)

Délibération 2018-081 du 22 mars 2018

Délibération n° 2018-081 du 22 février 2018 autorisant le conseil départemental de la Charente-Maritime à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation, l’accueil, la gestion et le suivi des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (demande d’autorisation n° 2085577)

DELIBERATION n°2018-116 du 22 MARS 2018

Délibération n° 2018-116 du 22 mars 2018 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de conformité des traitements de données à caractère personnel » présentée conjointement par le cabinet HARLAY AVOCATS et la société ITRUST