Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2018-150 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-150 du 3 mai 2018 autorisant la société VitalAire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé CHRONIC CARE CONNECT Pneumologie

Délibération 2018-146 du 3 mai 2018

Délibération n° 2018-146 du 3 mai 2018 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme électronique de recueil des coordonnées bancaires et de leurs conditions d'emploi rapportées par les victimes d'achats frauduleux en ligne » (PERCEVAL) (demande d'avis n° 2118047)

DELIBERATION n°2018-144 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-144 du 3 mai 2018 autorisant la société « Tmm Software » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « apTeleCare »

DELIBERATION n°2018-145 du 3 MAI 2018

Délibération n° 2018-145 du 3 mai 2018 autorisant le laboratoire Sanofi Aventis France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé Insulia®

DELIBERATION n°2018-140 du 19 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-140 du 19 avril 2018 autorisant la Direction Générale du Travail à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « WIKI’T » ayant pour finalité la gestion des dossiers d’établissements par les services de l’inspection du travail et abrogeant la délibération n° 2015-355 du 6 octobre 2015

Délibération 2018-136 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666)