Les délibérations de la CNIL


Délibération 2018-136 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-136 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 du code de justice administrative (TELERECOURS CITOYENS) (demande d'avis n° 2165666)

Délibération 2018-143 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-143 du 19 avril 2018 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Délibération 2018-142 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »

Délibération 2018-138 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-138 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service d'attestation numérique des diplômes » (SAND) (demande d'avis n° 2062950)

Délibération 2018-139 du 19 avril 2018

Délibération n° 2018-139 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 avril 2013 relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé SETRADER (demande d'avis n° 1619122 V3)

DELIBERATION n°2018-124 du 5 AVRIL 2018

Délibération n° 2018-124 du 5 avril 2018 autorisant le groupe ALSTOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte