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La CNIL en France

Les missions de la CNIL

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Les missions

La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à ...

Agenda

Commission des affaires européennes

Audition

Audition de Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, devant la commission des affaires européennes. 

Université Paris Descartes

Forum sur la gouvernance de l'Internet

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance restreinte

Réunion de la formation restreinte de la CNIL. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.