Étiquette : Transferts de données hors UE


10 résultats

Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)

Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent ...
07 février 2020

Pourquoi mettre en place des BCR ?

Les règles d’entreprises contraignantes s’adressent aux organismes qui sont implantés dans ...
07 février 2020

Quand et comment soumettre son projet de BCR aux autorités de protection des données ?

La nouvelle procédure d’approbation des BCR issue du RGPD prévoit désormais la saisine du ...
07 février 2020

Comment préparer un dossier de BCR ?

Les règles d’entreprise contraignantes (BCR) ne sont pas uniquement un outil d’encadrement des ...
07 février 2020

Les règles d'entreprise contraignantes (BCR - Binding Corporate Rules)

Les règles d'entreprise contraignantes (en anglais Binding Corporate Rules ou BCR) désignent une ...
07 février 2020

Transferts de données hors UE - dérogations pour des situations particulières

Certaines dérogations au principe d’encadrement général des transferts vers un Etat non membre ...
05 septembre 2018