Thématique

Police - Justice


Afficher les résultats

AGDREF : Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.

Thèmes : Étrangers, Titres de séjour
21 février 2019

Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?

La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre...
20 février 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée

Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du ...
05 février 2019

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi ...
15 novembre 2018

FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques

Le FNAEG sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à ...
15 novembre 2018

FPR : Fichier des personnes recherchées

En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification ...
15 novembre 2018

Documents associés à cette thématique

Mots clés associés à cette thématique