Vidéosurveillance excessive : clôture de la mise en demeure à l’encontre de l’association « 42 »

23 juillet 2019

Le 8 octobre 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre de l’association « 42 » pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance excessif. La société s’étant depuis mise en conformité, la procédure de mise en demeure a été clôturée.

A la suite d’un contrôle effectué au sein des locaux de l’école « 42 », portant principalement sur son système de vidéosurveillance, la Présidente a mis en demeure l’association de modifier son système pour cesser de filmer en permanence le personnel, les enseignants et les élèves, dans les salles de cours et dans les lieux de vie.

Les courriers de réponse de l’association ont permis de démontrer que les manquements constatés lors du contrôle avaient cessé. L’association a en effet pris des mesures pour se mettre en conformité avec le RGPD et la loi.

S’agissant de la vidéosurveillance, l’association a retiré ou réorienté les caméras filmant les espaces de travail, les lieux de détente des étudiants et les postes du personnel. Des mesures ont également été prises pour que les étudiants et le personnel non autorisé ne puissent plus avoir accès aux images issues de la vidéosurveillance.

En matière d’information des personnes, l’école a complété les panneaux d’information relatifs à la vidéosurveillance ainsi que les mentions présentes sur son site internet.

S’agissant enfin des mots de passe, l’association a modifié sa politique en exigeant des étudiants et du personnel qu’ils choisissent des mots de passe suffisamment robustes et en prévoyant un renouvellement régulier des mots des passes des agents de sécurité, qui accèdent au système de vidéosurveillance.

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