Vidéosurveillance excessive : clôture de la mise en demeure à l’encontre de l'Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC)

03 septembre 2019

Le 24 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a rendu publique une mise en demeure à l’encontre de l'Institut des techniques informatiques et commerciales pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance excessif. L’ITIC s’étant depuis mis en conformité, la procédure de mise en demeure a été clôturée.

À la suite d’un contrôle effectué au sein des locaux de l’ITIC, portant principalement sur son système de vidéosurveillance, la Présidente a mis en demeure l’Institut de modifier son système pour cesser de filmer en permanence le personnel, les enseignants et les étudiants dans les salles de cours et les lieux de vie.

Les courriers de réponse de l’ITIC ont permis de démontrer que les manquements constatés lors du contrôle avaient cessé. L’ITIC a en effet pris des mesures pour se mettre en conformité avec le RGPD et la loi.

S’agissant de la vidéosurveillance, l’ITIC a retiré ou réorienté les caméras filmant les espaces de travail, les lieux de détente des étudiants et les postes du personnel.

L’ITIC a également pris des mesures pour assurer la sécurisation de son système de vidéosurveillance de façon à ce que les étudiants et le personnel non autorisé ne puissent pas avoir accès aux images issues de la vidéosurveillance.

En matière d’information des personnes, l’Institut a complété le panneau d’information relatif à la vidéosurveillance figurant dans son établissement et a enrichi les mentions d’information présentes dans ses conditions générales d’inscription et ses contrats de travail.

S’agissant, enfin, de la durée de conservation des images, l’ITIC a fait en sorte que les images issues de son système de vidéosurveillance ne soient pas conservées au-delà d’une durée de 30 jours.

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