Vidéosurveillance excessive : mise en demeure de l’école 42

30 octobre 2018

Le 8 octobre, la Présidente de la CNIL a mis l’association « 42 » en demeure de mettre en conformité avec la loi Informatique et Libertés son système de vidéosurveillance.

L’association « 42 » est une association à but non lucratif qui, en 2013, a créé l’école « 42 », établissement ayant vocation à former des étudiants dans le domaine de l’informatique. L’école compte environ 800 étudiants inscrits chaque année.

En février 2018, la CNIL a procédé à un contrôle dans les locaux de l’école situés à Paris.

Elle a notamment constaté que des caméras filmaient en permanence les espaces de travail des étudiants, les bureaux dédiés au personnel administratif ainsi que des lieux de vie telle que la cafétéria. En outre, les personnes filmées n’étaient pas correctement informées. Par ailleurs, la plupart des images issues de la vidéosurveillance étaient accessibles en temps réel aux étudiants sur le réseau intranet de l’école à partir de leur espace personnel.

La Présidente de la CNIL a mis en demeure l’association de redimensionner son système de vidéosurveillance en cessant de filmer en permanence les salles de cours et lieux de vie. Elle rappelle ainsi à l’association que la CNIL considère de manière générale comme excessif tout système de vidéosurveillance plaçant des salariés ou des étudiants sous surveillance constante.

La Présidente de la CNIL a également rappelé que l’accès aux images issues du dispositif devait être strictement réservé aux personnes habilitées, en raison de leur fonction au sein de l’école.

Elle a enfin demandé à l’association de fournir une information complète et immédiate à toute personne susceptible d’être filmée par le dispositif.

Compte tenu du caractère intrusif du dispositif, de la nécessité d’informer les nombreux étudiants de l’école et de rappeler leurs obligations aux responsables d’établissements d’enseignement supérieur déployant de tels systèmes de vidéosurveillance, la CNIL a décidé de rendre publique cette mise en demeure.

Il est rappelé que cette mise en demeure n'est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée à cette procédure si l’association « 42 » se conforme à la loi dans le délai de deux mois qui lui est imparti. Dans ce cas, la clôture de la procédure sera elle aussi rendue publique. Si l’association ne se conforme pas à la mise en demeure, la Présidente saisira la formation restreinte de la CNIL qui pourra prononcer une sanction.

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